Apple frappé par une amende de 1,8 milliard d’euros : Que s’est-il passé ?

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Apple sanction amende UE

La Commission européenne a annoncé une amende de plus de 1,8 milliard d’euros à l’encontre d’Apple, accusant le géant de la technologie de pratiques anticoncurrentielles liées à son App Store. Cette décision fait suite à une enquête menée en réponse à une plainte déposée par Spotify en 2019. Apple a annoncé son intention de faire appel de cette décision.

La Commission européenne sanctionne Apple pour abus de position dominante

Apple, la célèbre entreprise basée à Cupertino, est accusée d’avoir abusé de sa position dominante sur le marché du streaming musical, en particulier via son App Store. La Commission européenne a découvert qu’Apple « imposait aux développeurs d’applications des restrictions les empêchant d’informer les utilisateurs d’iOS que d’autres services d’abonnement musical moins chers étaient disponibles en dehors de l’application ». Cela lui a permis de favoriser son propre service de streaming musical, Apple Music.

La Commission européenne estime que ces « dispositifs anti-steerings » empêchent les développeurs qui proposent leur application sur l’App Store d’informer les utilisateurs sur les « différences de prix entre les abonnements intégrés aux applications », d’inclure « des liens orientant les utilisateurs d’iOS vers le site web du développeur sur lequel d’autres formules d’abonnement sont proposées à la vente » ou de communiquer directement avec de potentiels utilisateurs.

De plus, les services doivent payer une commission de 30 % sur tous les abonnements souscrits via l’App Store, une charge dont Apple Music est exempt. La Commission juge que ces dispositifs ne sont « ni nécessaires ni proportionnés pour la protection des intérêts commerciaux d’Apple ». Et surtout, qu’ils pénalisent les utilisateurs sur le territoire européen.

La Commission européenne estime que le comportement d’Apple, qui a duré près de dix ans, a conduit de nombreux utilisateurs d’iOS à payer des prix nettement plus élevés pour les abonnements de diffusion de musique en continu en raison de la commission élevée imposée par Apple aux développeurs et répercutée sur les consommateurs sous la forme de prix d’abonnement plus élevés pour le même service sur l’App Store d’Apple.

Apple prévoit de faire appel de la décision

C’est la première fois qu’Apple, qui a récemment annoncé une série de mesures pour se conformer aux obligations imposées par le DMA, est sanctionné pour des pratiques anticoncurrentielles et un abus de position dominante sur le territoire européen. Selon la Commission, le montant de l’amende est « proportionné aux revenus d’Apple à l’échelle mondiale », et devrait être suffisamment dissuasif pour que l’infraction ne soit pas répétée, ni par Apple ni par « d’autres entreprises ayant une taille et des ressources similaires ».

Dans un post de blog, Apple a annoncé son intention de faire appel de cette décision. L’entreprise est très critique à l’égard de Spotify, l’accusant de vouloir « réécrire les règles de l’App Store afin que cela leur bénéficie davantage », tout en ayant largement profité de la visibilité offerte par son magasin d’applications. De plus, Apple précise que son concurrent ne paie aucune commission, puisqu’il « a fait le choix de ne pas vendre ses abonnements directement dans son application, mais sur son site web ».