Vous venez d’acheter une voiture d’occasion et vous ne disposez pas encore de la carte grise ? Vous vous demandez si vous pouvez déjà l’assurer ? La réponse est oui, mais il y a quelques conditions à respecter.
Les conditions légales
La carte grise est un document obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur immatriculé en France. Elle permet d’identifier le véhicule, son propriétaire et son assureur.
Depuis le 9 août 2017, il est interdit de souscrire une assurance auto sans présenter la carte grise du véhicule concerné.
Cependant, il est possible de faire assurer un véhicule qui n’est pas immatriculé à votre nom. Par exemple, si vous avez acheté une voiture d’occasion et que vous n’avez pas encore reçu la carte grise, vous pouvez faire assurer le véhicule au nom du vendeur.
Les documents à fournir
Pour faire assurer une voiture sans carte grise, vous devez fournir les documents suivants à votre assureur :
- Un justificatif d’identité
- Un justificatif de domicile
- Un justificatif de revenus
- Une déclaration sur l’honneur indiquant que vous êtes le propriétaire du véhicule ou que vous avez l’autorisation du propriétaire de le faire assurer
Le justificatif d’identité doit être une pièce d’identité en cours de validité, comme une carte d’identité, un passeport ou un permis de conduire.
Le justificatif de domicile doit être un document officiel, comme une facture d’électricité, de gaz ou de téléphone.
Le justificatif de revenus doit être un document officiel, comme une fiche de paie, un avis d’imposition ou un relevé bancaire.
La déclaration sur l’honneur doit être rédigée par le propriétaire du véhicule ou par la personne qui a l’autorisation de le faire assurer. Elle doit indiquer les informations suivantes :
- Le nom et l’adresse du propriétaire du véhicule
- La marque, le modèle et le numéro d’immatriculation du véhicule
- La date d’achat du véhicule
Les conséquences de l’absence de carte grise
Si vous circulez avec une voiture non assurée, vous vous exposez à une amende de 3 750 € et à un retrait de 6 points sur votre permis de conduire.
En cas d’accident, vous ne serez pas indemnisé par votre assurance. Vous devrez donc payer vous-même les réparations de votre véhicule et les dommages causés à d’autres personnes ou à leurs biens.
En suivant ces quelques conseils, vous pourrez faire assurer votre voiture sans carte grise sans aucun problème. N’oubliez pas de bien vérifier les conditions de votre contrat d’assurance et d’être conscient des risques encourus en cas d’absence de carte grise.
