Alexis Renard, cofondateur de Regate, une plateforme de gestion financière, partage ses perspectives sur la réforme de la facturation électronique en France. Diplômé d’HEC, Alexis a une riche expérience entrepreneuriale et a occupé des postes de direction dans plusieurs entreprises avant de cofonder Regate avec Laura Pallier en 2020.
Calendrier de la réforme
La réforme prévoit que toutes les entreprises devront recevoir des factures électroniques à partir du 1er septembre 2026. L’obligation d’émettre des factures électroniques et de faire du e-reporting ne concernera initialement que les grandes entreprises et les ETI. Elle sera étendue aux PME, TPE et microentreprises à partir du 1er septembre 2027. La loi de finances permet de repousser ces échéances de 6 mois maximum.
Objectifs de la réforme
La réforme vise à ce que toutes les factures soumises à la TVA transitent par une plateforme étatique, le Portail Public de Facturation (PPF), avant d’être envoyées à leur destinataire. L’objectif principal est d’optimiser la collecte de la TVA et de prévenir la fraude. La réforme permettra également de créer un annuaire électronique géré par l’État, où les entreprises pourront suivre et récupérer leurs factures.
Le cycle de vie d’une facture sur le Portail Public de Facturation. © Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Impact de la réforme sur les opérations commerciales
La réforme ne concernera pas toutes les opérations commerciales immédiatement. Certains documents qui déclenchent des paiements et sont traités en comptabilité, comme les notes d’honoraires, les amendes ou les quittances de loyer, ne sont pas concernés par la réforme. De plus, des clarifications sont encore nécessaires concernant les notes de frais.
Attentes envers les entreprises
L’État met en place un portail pour permettre aux entreprises de respecter leurs obligations en matière de facturation. Parallèlement, des acteurs privés seront sélectionnés et homologués par l’État pour assurer la transmission des factures et fournir des services supplémentaires. Ces acteurs privés, appelés plateformes de dématérialisation partenaires (PDP), ne sont pas obligatoires, mais peuvent faciliter la mise en conformité des entreprises.
Sélection des PDP par l’État
Un processus de dépôt de dossier a été mis en place pour la sélection des PDP, mais aucune plateforme n’a encore été sélectionnée. L’administration a publié la liste des candidats et évaluera leur conformité sur la base de plusieurs critères, notamment en matière de sécurité.
Impact de la réforme sur les PME
La réforme rendra le système de facturation plus transparent et facilitera l’identification des mauvais payeurs. Elle bénéficiera principalement aux petites structures qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour effectuer des relances. De plus, la facturation électronique permettra d’automatiser une partie significative des tâches comptables, ce qui entraînera des gains de productivité.
Préparation des entreprises à la réforme
Si les moyennes entreprises sont généralement bien préparées à la réforme, ce n’est pas le cas des petites entreprises. Cependant, ces dernières s’appuient souvent sur leurs experts-comptables qui sont bien informés et préparés à la réforme. Les éditeurs de logiciels joueront également un rôle clé en fournissant des solutions intuitives et faciles à utiliser.
Raisons du report de la réforme
Alexis Renard estime que l’État a probablement conclu que le Portail Public de Facturation ne serait pas opérationnel dans les délais initialement prévus. Plutôt que de repousser l’échéance tous les trois mois, l’État a choisi de s’accorder plus de temps pour finaliser le dispositif.
